Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site www.eternel-bijoux.fr par Eternel Bijoux, entreprise individuelle, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 92486129700019, dont le siège social est situé au 4 avenue Michel Poniatowski 95290 L'Isle-Adam.
En passant commande sur le Site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des bijoux (bagues, colliers, bracelets, etc.) tels que présentés sur le site. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

  • Disponibilité : Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
  • Personnalisation : Certains bijoux peuvent être personnalisés selon les options proposées sur le Site.
  • Les pierres naturelles, perles et autres matériaux naturels peuvent présenter des variations de couleur, de forme ou d'aspect qui ne constituent pas un défaut de conformité.
  • Entretien : Les bijoux nécessitent un entretien adapté. L'usure normale, l'oxydation naturelle des métaux, les chocs, l'exposition à certains produits chimiques ou une utilisation inappropriée ne constituent pas un défaut de conformité.
  • Prestations de pose de bijoux permanents : Les prestations de pose de bijoux permanents sont réalisées sur rendez-vous. Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques de cette prestation avant sa réalisation. Une fois le bijou posé et soudé, aucun remboursement ne pourra être demandé sauf en cas de défaut de conformité ou d'erreur imputable à Eternel Bijoux.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui seront précisés avant validation de la commande.

Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la société Eternel Bijoux n'est pas assujettie à la TVA. En conséquence, la TVA n'est pas applicable sur les produits vendus. 

Eternel Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

4. Commande

Le client peut passer commande sur le Site en suivant le processus suivant :

  1. Sélection des produits et ajout au panier.
  2. Validation du panier.
  3. Saisie des coordonnées et informations nécessaires à la livraison.
  4. Validation du paiement.

Une fois la commande validée, le client reçoit une confirmation par e-mail. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de cet email de confirmation. Eternel Bijoux se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.

5. Réservation et Acompte

Certaines prestations peuvent nécessiter le versement d'un acompte lors de la réservation.

L'acompte est déduit du montant final de la prestation.

En cas d'annulation plus de 48 heures avant le rendez-vous, l'acompte peut être reporté ou remboursé.

En cas d'annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous ou d'absence au rendez-vous, l'acompte reste acquis à Eternel Bijoux au titre de l'indemnisation du créneau réservé.

6. Paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

  • Par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.).
  • Par PayPal.

Le paiement est sécurisé par notre prestataire de paiement Shopify Payment. Les données de paiement sont cryptées et ne sont pas stockées sur nos serveurs.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

  • Délais de livraison : Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison et du mode de transport choisi. Ils sont généralement de 5 jours ouvrables pour la France métropolitaine.
  • Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et de l’adresse de livraison. Ils seront précisés avant la validation de la commande.
  • Retard de livraison : En cas de retard de livraison, Eternel Bijoux s'engage à en informer le client. Si la livraison dépasse de 14 jours le délai indicatif, le client peut annuler la commande et obtenir un remboursement.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

  • Exceptions au droit de rétractation : Les bijoux personnalisés (gravure, choix de pierres spécifiques, etc.) ne peuvent faire l'objet d'un retour, sauf en cas de défaut ou de non-conformité. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cela concerne notamment les bijoux réalisés sur mesure, gravés, ajustés à la demande du client ou fabriqués spécialement pour celui-ci.
  • Modalités de retour : Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet et en parfait état. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification de l'état du produit.

    Les retours doivent être adressés à : Eternel bijoux, 4 chemin du bord haut 95840 Villiers-Adam

 

9. Garantie et Conformité

Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

  • Garantie légale de conformité : En cas de non-conformité du produit (ex : défaut, erreur de modèle), le client peut demander la réparation, le remplacement ou, à défaut, l'annulation de la vente.
  • Garantie contre les vices cachés : Si le produit présente un vice caché, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

10. Responsabilité

Eternel Bijoux ne saurait être tenue responsable en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure.
Par ailleurs, Eternel Bijoux ne saurait être responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, design, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site sans autorisation écrite est interdite.

12. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de la commande et sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site, disponible ici https://eternel-bijoux.fr/policies/privacy-policy.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d'accès, de modification, et de suppression des données le concernant.

13. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si aucun accord n'est trouvé, en cas de litige, les règles de compétence prévues par le Code de procédure civile et le Code de la consommation s'appliquent, sauf disposition impérative contraire.

14. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter notre service client :

  • Par email : Jennifer.magrin@eternel-bijoux.fr